Attention, œuvres protégées (parce que je le vaux bien !!!)

Toutes les dispositions figurent dans le code de la propriété intellectuelle (CPI), édité par les journaux officiels ou  la documentation française.

Article L122-1 : « Le  droit  d’exploitation appartenant à l’auteur comprend le droit de représentation et le droit de production ».

Article L122-4 :  « Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l’auteur ou de ses ayants droit , ou  ayants cause, est illicite ». ( Sauf reproduction réservée à l’usage privé et non destinée à une utilisation collective)

Le droit à  la paternité permet à l’auteur d’exiger la mention de son nom et de ses  qualités sur tout mode de communication de ses œuvres.

La représentation ou la reproduction sans l’autorisation de l’auteur est une  contrefaçon qui peut  être sanctionnée pénalement ou par le tribunal civil et  donner droit à des  dommages et intérêts.

                                          A bon entendeur...